Loi et décrets classé par ordre chronologique :
Décret
n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des
sites
provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant
l'apologie
et des sites diffusant des images et représentations de
mineurs à caractère pornographique.
REF : NOR: INTX1502813D
Souce : Journal officiel de la
République française
Décret
n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès
administratif aux données de connexion
REF : PRMD1422750D
Souce : Journal officiel de la
République française
Loi
n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
REF : NOR: INTX1414166L
Souce : Journal officiel de la
République française
2015 : Islamic-news.info,
l'un des premiers sites bloqués par le
ministère de l'Intérieur, pour apologie
du terrorisme
SOS-Reporters
: Liberté d'expression et
liberté d'opinion sans frontière !
LIBERTE
D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :
Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion
et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de
recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C -
"La libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
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Citation de Pascal Mourot, sur la presse, le pluralisme,
la défense de la liberté d'expression et d'opinion en
France :
"Lancer un journal c'est aussi excitant qu'envoyer
une fusée vers la lune, les deux ont le même objectif,
faire décoller la connaissance".
"L'autocensure et la Légion d'honneur sont les deux
principales causes de mortalité chez les
journalistes".
"La censure est la canne blanche des aveugles de la
pensée".
"Qu'avez-vous fait lorsque l'on a commencé à
censurer Internet ? Je me suis battu."
"Equilibrer les comptes d'un journal relève du
funambulisme. Même Robert Maxwell a fini par toucher le
fond
en voulant se reconvertir dans la nourriture pour
poissons".
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