Islamic-news.info, l'un des premiers sites bloqués par le ministère de l'Intérieur, pour apologie du terrorisme
SOURCE QUOTIDIEN FIL-INFO-FRANCE : Mardi 17 mars 2015 N° 4114/25510
FRANCE - FIL INFO
POLICE - Islamic-news.info, l'un des premiers sites
bloqués par le ministère de l'Intérieur, pour apologie
du terrorisme : Conformément au décret n°
2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites "provoquant
à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et
des sites diffusant des images et représentations de
mineurs à caractère pornographique", plusieurs
sites ont été bloqués, dont le site Islamic-news info (copie d'écran),
a constaté lundi 16 mars 2015, la rédaction du
quotidien international francophone, Fil-info-France. Ce site
appartient à Farid Makhloufi, d'Islamic News Media,
domicilié à Bruxelles en Belgique. Il est hébergé
chez OVH SAS dans le Nord-Pas-de-Calais, à Roubaix. Le
ministère de l'Intérieur n'a donc eu aucune difficulté
à censurer un site hébergé à partir du territoire
national. Selon SOS-Reporters, première organisation de
défense de la liberté d'expression et d'opinion en
France, le site web Islamic-news.info répertoriait près
de 2 000 pages relatives à la Palestine, dont 1 000 à
l'occupation et à la destruction de la Bande de Gaza par
l'armée israélienne. Voici le texte affiché à l'index
du site web, affichant cette main rouge "Stop".
Début de citation : "VOUS AVEZ ETE REDIRIGE VERS CE
SITE OFFICIEL CAR VOTRE ORDINATEUR ALLAIT SE CONNECTER A
UNE PAGE DONT LE CONTENU PROVOQUE A DES ACTES DE
TERRORISME OU FAIT PUBLIQUEMENT L'APOLOGIE D'ACTES DE
TERRORISME. Pourquoi ? - Pour protéger les internautes,
afin qu'ils ne se trouvent pas confrontés à des
contenus violents et contraires à la loi. - Pour que les
personnes qui tentent de visionner ces contenus puissent
prendre conscience de la gravité de tels actes. - Pour
lutter contre les sites qui font l'apologie ou qui
provoquent directement à la commission d'actes de
terrorisme. Cette redirection est conforme à l'article
6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique. Si vous estimez que la page
bloquée n'est pas illicite, vous pouvez contester la
présente décision. Pour connaître les voies et délais
de recours, cliquez ici. Que dit l'article 6-1 de la loi
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique ? L'autorité administrative peut demander à
l'éditeur ou à l'hébergeur d'un contenu constitutif
d'apologie du terrorisme ou de provocation au terrorisme
de le retirer. Si l'éditeur et l'hébergeur du contenu
illicite refusent de le retirer ou s'ils ne sont pas
joignables, l'autorité administrative peut en demander
le blocage aux fournisseurs d'accès à Internet. La
liste des adresses bloquées est élaborée par des
enquêteurs de la direction centrale de la police
judiciaire. Les demandes de retrait et de blocage
formulées par l'autorité administrative sont
contrôlées par une personnalité qualifiée et
indépendante." Fin de citation. En cliquant sur le
lien, "recours", le texte suivant apparaît.
Début de citation : "Un recours gracieux motivé
peut être adressé à la direction centrale de la police
judiciaire, office central de lutte contre la
criminalité liée aux technologies de l'information et
de la communication (OCLCTIC), Place Beauvau - 75800
Paris Cedex 08. Un recours hiérarchique peut être
introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur
(DGPN/DCPJ), Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. En
l'absence de réponse de l'administration dans un délai
de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté. Un recours contentieux peut être
formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- 2-4 bd de l'Hautil - BP 95027 CERGY PONTOISE CEDEX. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard
avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la
date de notification contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique." Fin de
citation. Rappelons que c'est Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, qui a présenté mercredi 4 février 2015
un décret relatif au blocage des sites "provoquant
à des actes de terrorisme ou en faisant
l'apologie", ainsi que les sites de représentations
de mineurs à caractère pornographique. Publié à
l'issue du Conseil des Ministres, ce décret est une
nouvelle disposition de la loi n° 2014-1353
du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme, précise la
procédure permettant d'empêcher l'accès des
internautes en France à ces sites "dans le cas où
des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne,
méconnaissant les dispositions du Code pénal,
refuseraient le retrait de ces contenus". "Les terroristes ont la même idéologie en
Syrie, en Irak, au Mali, à Gaza et maintenant à Paris", avait
estimé après les attentats à Paris les 7, 8 et 9
janvier 2015, contre le journal " Charlie-Hebdo
" et le magasin " Hyper Cacher ", Roger Cukierman, président du Conseil
représentatif des Institutions juives de France, également
vice-président du Congrès juif mondial. Enfin, rappelons
que le Gouvernement de Manuel Valls a lancé le mercredi 28 janvier
2015 un site Internet dédié à la lutte contre la
menace terroriste : stop-djihadisme.gouv.fr. A 4 heures du
matin, heure de Paris, mardi 17 mars 2015, le ministère
de l'Intérieur n'avait pas encore communiqué sur cette
nouvelle forme de censure inédite sur Internet, sauf en
République populaire de Chine (RPC). Plus de détails : Le décret relatif au blocage des sites web
faisant l'apologie du terrorisme, publié au Journal
Officiel ; Plan de lutte contre les filières
djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste
violente ; Un enfant de 8 ans entendu par la police en
vertu des lois visant l'apologie du terrorisme ; Le ministre de l'Intérieur dénonce les
propos tenus par l'humoriste noir Dieudonné M'Bala
M'Bala sur sa page Facebook ; L'humoriste noir et anti-sioniste répond au
ministère de l'Intérieur après une enquête pour
apologie du terrorisme ; Union sacrée, CRIF, LICRA, SOS-Racisme,
Parti socialiste, MODEM, UNSA, Europe-Ecologie Les Verts,
PCF et Parti de gauche après l'attentat contre Charlie
hebdo ; Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur,
salue l'efficacité de la police des Frontières à Nice
contre la filière du jihad islamique ; Sacrifier les libertés dont Internet sous
prétexte de lutte contre le terrorisme, la Ligue des
droits de l'Homme dit non ; Stéphane Hessel poursuivi pour apologie de
crimes de guerre par le BNVCA ; 342 terroristes français présumés
manifestent mardi 12 juillet 2011 devant le ministère
des Affaires étrangères et européennes à Paris ; L'association caritative musulmane pour les
enfants de Gaza, Perle d'espoir, accusée de financement
du terrorisme ; Le projet de loi renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
adopté à l'Assemblée nationale ; Le projet de loi renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
définitivement adopté au Parlement ; François Hollande ordonne la livraison
d'armes contre l'Etat islamique d'Irak conformément aux
voeux du CRIF ; Une proposition de loi sur la lutte contre
l'apologie du terrorisme sur Internet rejetée à
l'Assemblée nationale ; Plan de lutte contre les filières
djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste
violente ; Une proposition de loi sur la lutte contre
l'apologie du terrorisme sur Internet rejetée à
l'Assemblée nationale ; Stéphane Hessel poursuivit pour
"incitation à la haine raciale" ; Blogger,
webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil
info ; Fil-info-France, quotidien international
pourquoi ?Copie d'écran du site bloqué Islamic-news.info
FRANCE - FIL INFO LIBERTE - 76e jour d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire pour la surveillance administrative des SMS, email, cloud, Internet, tablettes, pages web visitées : "76e jour d'application de l'article 21, ex-article 13, de la loi de programmation militaire (PLM) pour la surveillance par l'Administration, des SMS, email, cloud, Internet, tablettes, TV connectées, pages web visitées, suite à l'entrée en vigueur le jeudi 1er janvier 2015, du décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion, publié au Journal Officiel, JORF, n°0298 du 26 décembre 2014 page 22224", dénonce dans l'indifférence générale l'ONG SOS-Reporters, première organisation non gouvernementale de défense de la liberté d'expression et d'opinion en France, présidée par Pascal Mourot. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?