Pascal MOUROT, plus de 40 ans au service du pluralisme de la presse et de la défense de la liberté d'expression et d'opinion en France, Paris, fr
Pascal Mourot, plus de 40 ans au service du pluralisme de la presse et de la défense de la liberté d'expression et d'opinion en France, Paris, fr
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Boycott Israël en France


Citation de Pascal Mourot, sur la presse, le pluralisme, la défense de la liberté d'expression et d'opinion en France :

"Lancer un journal c'est aussi excitant qu'envoyer une fusée vers la lune, les deux ont le même objectif, faire décoller la connaissance".

"L'autocensure et la Légion d'honneur sont les deux principales causes de mortalité chez les journalistes".

"La censure est la canne blanche des aveugles de la pensée".

"Qu'avez-vous fait lorsque l'on a commencé à censurer Internet ? Je me suis battu."

"Equilibrer les comptes d'un journal relève du funambulisme. Même Robert Maxwell a fini par toucher le fond
en voulant se reconvertir dans la nourriture pour poissons".


Loi et décrets classé par ordre chronologique :

Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites
provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie
et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.


REF : NOR: INTX1502813D
Souce : Journal officiel de la République française


Décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion

REF :
PRMD1422750D

Souce : Journal officiel de la République française


Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

REF :
NOR: INTX1414166L

Souce : Journal officiel de la République française



Islamic-news.info, l'un des premiers sites bloqués par le ministère de l'Intérieur, pour apologie du terrorisme

SOURCE QUOTIDIEN FIL-INFO-FRANCE :
Mardi 17 mars 2015 N° 4114/25510


Islamic-news.info, l'un des premier site bloqué par le ministère de l'Intérieur, pour apologie du terrorismeFRANCE - FIL INFO POLICE - Islamic-news.info, l'un des premiers sites bloqués par le ministère de l'Intérieur, pour apologie du terrorisme : Conformément au décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites "provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique", plusieurs sites ont été bloqués, dont le site Islamic-news info (copie d'écran), a constaté lundi 16 mars 2015, la rédaction du quotidien international francophone, Fil-info-France. Ce site appartient à Farid Makhloufi, d'Islamic News Media, domicilié à Bruxelles en Belgique. Il est hébergé chez OVH SAS dans le Nord-Pas-de-Calais, à Roubaix. Le ministère de l'Intérieur n'a donc eu aucune difficulté à censurer un site hébergé à partir du territoire national. Selon SOS-Reporters, première organisation de défense de la liberté d'expression et d'opinion en France, le site web Islamic-news.info répertoriait près de 2 000 pages relatives à la Palestine, dont 1 000 à l'occupation et à la destruction de la Bande de Gaza par l'armée israélienne. Voici le texte affiché à l'index du site web, affichant cette main rouge "Stop". Début de citation : "VOUS AVEZ ETE REDIRIGE VERS CE SITE OFFICIEL CAR VOTRE ORDINATEUR ALLAIT SE CONNECTER A UNE PAGE DONT LE CONTENU PROVOQUE A DES ACTES DE TERRORISME OU FAIT PUBLIQUEMENT L'APOLOGIE D'ACTES DE TERRORISME. Pourquoi ? - Pour protéger les internautes, afin qu'ils ne se trouvent pas confrontés à des contenus violents et contraires à la loi. - Pour que les personnes qui tentent de visionner ces contenus puissent prendre conscience de la gravité de tels actes. - Pour lutter contre les sites qui font l'apologie ou qui provoquent directement à la commission d'actes de terrorisme. Cette redirection est conforme à l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Si vous estimez que la page bloquée n'est pas illicite, vous pouvez contester la présente décision. Pour connaître les voies et délais de recours, cliquez ici. Que dit l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ? L'autorité administrative peut demander à l'éditeur ou à l'hébergeur d'un contenu constitutif d'apologie du terrorisme ou de provocation au terrorisme de le retirer. Si l'éditeur et l'hébergeur du contenu illicite refusent de le retirer ou s'ils ne sont pas joignables, l'autorité administrative peut en demander le blocage aux fournisseurs d'accès à Internet. La liste des adresses bloquées est élaborée par des enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire. Les demandes de retrait et de blocage formulées par l'autorité administrative sont contrôlées par une personnalité qualifiée et indépendante." Fin de citation. En cliquant sur le lien, "recours", le texte suivant apparaît. Début de citation : "Un recours gracieux motivé peut être adressé à la direction centrale de la police judiciaire, office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur (DGPN/DCPJ), Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 bd de l'Hautil - BP 95027 CERGY PONTOISE CEDEX. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique." Fin de citation. Rappelons que c'est Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, qui a présenté mercredi 4 février 2015 un décret relatif au blocage des sites "provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", ainsi que les sites de représentations de mineurs à caractère pornographique. Publié à l'issue du Conseil des Ministres, ce décret est une nouvelle disposition de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, précise la procédure permettant d'empêcher l'accès des internautes en France à ces sites "dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du Code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus". "Les terroristes ont la même idéologie en Syrie, en Irak, au Mali, à Gaza et maintenant à Paris", avait estimé après les attentats à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015, contre le journal " Charlie-Hebdo " et le magasin " Hyper Cacher ", Roger Cukierman, président du Conseil représentatif des Institutions juives de France, également vice-président du Congrès juif mondial. Enfin, rappelons que le Gouvernement de Manuel Valls a lancé le mercredi 28 janvier 2015 un site Internet dédié à la lutte contre la menace terroriste : stop-djihadisme.gouv.fr. A 4 heures du matin, heure de Paris, mardi 17 mars 2015, le ministère de l'Intérieur n'avait pas encore communiqué sur cette nouvelle forme de censure inédite sur Internet, sauf en République populaire de Chine (RPC). Plus de détails : Le décret relatif au blocage des sites web faisant l'apologie du terrorisme, publié au Journal Officiel ; Plan de lutte contre les filières djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste violente ; Un enfant de 8 ans entendu par la police en vertu des lois visant l'apologie du terrorisme ; Le ministre de l'Intérieur dénonce les propos tenus par l'humoriste noir Dieudonné M'Bala M'Bala sur sa page Facebook ; L'humoriste noir et anti-sioniste répond au ministère de l'Intérieur après une enquête pour apologie du terrorisme ; Union sacrée, CRIF, LICRA, SOS-Racisme, Parti socialiste, MODEM, UNSA, Europe-Ecologie Les Verts, PCF et Parti de gauche après l'attentat contre Charlie hebdo ; Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, salue l'efficacité de la police des Frontières à Nice contre la filière du jihad islamique ; Sacrifier les libertés dont Internet sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la Ligue des droits de l'Homme dit non ; Stéphane Hessel poursuivi pour apologie de crimes de guerre par le BNVCA ; 342 terroristes français présumés manifestent mardi 12 juillet 2011 devant le ministère des Affaires étrangères et européennes à Paris ; L'association caritative musulmane pour les enfants de Gaza, Perle d'espoir, accusée de financement du terrorisme ; Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté à l'Assemblée nationale ; Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme définitivement adopté au Parlement ; François Hollande ordonne la livraison d'armes contre l'Etat islamique d'Irak conformément aux voeux du CRIF ; Une proposition de loi sur la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet rejetée à l'Assemblée nationale ; Plan de lutte contre les filières djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste violente ; Une proposition de loi sur la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet rejetée à l'Assemblée nationale ; Stéphane Hessel poursuivit pour "incitation à la haine raciale" ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Islamic-news.info, l'un des premiers sites bloqués par le ministère de l'Intérieur, pour apologie du terrorisme
Copie d'écran du site bloqué Islamic-news.info


FRANCE - FIL INFO LIBERTE - 76e jour d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire pour la surveillance administrative des SMS, email, cloud, Internet, tablettes, pages web visitées : "76e jour d'application de l'article 21, ex-article 13, de la loi de programmation militaire (PLM) pour la surveillance par l'Administration, des SMS, email, cloud, Internet, tablettes, TV connectées, pages web visitées, suite à l'entrée en vigueur le jeudi 1er janvier 2015, du décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion, publié au Journal Officiel, JORF, n°0298 du 26 décembre 2014 page 22224", dénonce dans l'indifférence générale l'ONG SOS-Reporters, première organisation non gouvernementale de défense de la liberté d'expression et d'opinion en France, présidée par Pascal Mourot. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?







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